LE CD DE LA NOUVELLE MARSEILLAISE

Bonjour la France des Intouchables, voici une fiche technique pour vous procurer le CD de la Nouvelle Marseillaise.  En faisant cet achat  vous nous permettez de financer nos déplacements en France, vous nous permettez aussi de continuer la Web Série de la France des Intouchables. Les épisodes qui vont suivre porteront sur les législatives. Nous profitons de ces électionspour questionner la France des villes et des villages, la France de nos terroirs.

Pour connaître l’adresse d’envoi de votre enveloppe veuillez contacter la France des Intouchables par émail : lafrancedesintouchables@gmail.com // Bien à vous ensemble nous le pouvons.

LE DROIT DE CITATION EN QUESTION – LA FRANCE DES INTOUCHABLES VERSUS 50 MINUTES INSIDE

Une entreprise médiatique peut-elle utiliser une image ne lui appartenant pas sans l’autorisation explicite de son auteur ?

POURQUOI CETTE QUESTION ?

Le 6 mai 2012 la France des Intouchables est en tournage de l’épisode 8 de sa Web Série de la France des Intouchables. Le sujet, l’épilogue final de l’élection présidentielle. Le 8 mai 2012 la France des Intouchables publie un Teaser de 2mn 45  pour la promotion de l’Episode 8 de la Web Série.

Le 12 mai 2012 des extraits ponctionnés de notre Teaser montrant : Yannick Noah et Guito B Joseph, Guy Bedos et Guito B Joseph, Clémentine Célarié et Guito B Joseph se retrouvent dans l’émission 50 Minutes Inside sans l’autorisation de la France des intouchables.

Le 14 mai la France des Intouchables se rend compte que les extraits cités précédemment sont utilisés à son insu dans l’émission 50 Minutes Inside sans aucune mention de la provenance des images.

La France des Intouchables contacte donc la production de 50 minutes Inside pour manifester sa surprise quant à l’utilisation d’extraits de son Episode 8 sans en avoir été informée.

SURPRIS POURQUOI  ?

L’article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’une œuvre, déjà divulguée, peut être utilisée sans l’autorisation de son auteur lorsqu’il s’agit d’ « analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Sommes nous d’après cet article de loi dans le cadre d’une exception au monopole ?

En poursuivant la lecture de cet article de loi on apprend que :

Suite de : L’article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle

Tout auteur, même salarié, est titulaire d’un droit de propriété sur son œuvre qui consiste à en contrôler toutes les exploitations.

Cette précédente citation constitue pour la France des intouchables le point central de notre interrogation.

En effet, notre Web série s’évertue à interroger la population française sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité prônée par la France à travers le prisme de la nouvelle Marseillaise écrite et interprétée par Guito B Joseph.

C’est dans ce cadre que nous avons filmé Clémentine Célarié, Guy Bedos et Yannick Noah. Dans la mesure où nous sommes propriétaires de ces images et que l’objet de la Web Série précédemment citée constitue la singularité de notre ligne éditoriale,

Peut-on dire que 50 Minutes Inside en utilisant nos extraits sans autorisation de notre part, sans sourcer la provenance des images, a détourné le sens de notre projet initial ?  

En ponctionnant les extraits précités de la France des Intouchables 50 Minutes Inside respecte-t-elle les cadres de la loi L.122-5 3° du Code de la propriété Intellectuelle ?

Est ce que l’émission 50 Minutes Inside, émission à vocation commerciale ne porte pas atteinte à la singularité de notre Web Série ? 

Pour information aucune caméra à part la notre n’était présente  au moment de la prise de ces images, nous soulignons ici le caractère exclusif des images.

Pour en juger et pour que vous puissiez nous apporter un éclairage sur la légitimité ou non légitimité de nos interrogations.

Voici l’url de l’émission du 12 mai 2012 de 50 minutes Inside :

 http://videos.tf1.fr/50-mn-inside/emission-du-12-mai-2012-7235204.html

Et voici l’url de l’Episode 8 de la France des Intouchables qui a fait l’objet de la ponction sans autorisation de 50 minutes Inside.

http://www.youtube.com/watch?v=9fz041FXiwA

Est ce que 50 Minutes Inside en ponctionnant nos images se place dans le cas d’une exception au monopole d’exploitation de l’auteur d’une œuvre de l’esprit ? 

Est ce que 50 Minutes Inside peut exploiter l’image de Clémentine Célarié, Guy Bedos, Yannick Noah, Guito B Jospeh à des fins commerciales sans l’autorisation de l’auteur des images et sans l’autorisation des personnes filmées par l’auteur des images ?

 Nous attendons avec grand intérêt vos réponses à nos interrogations car pour la France des Intouchables la déontologie médiatique et journalistique a un sens.

LA FRANCE DES INTOUCHABLES – CLIP

Ce clip est la pour remercier la participation des nombreux francais que nous avons rencontré au cours de nos épisodes de la France des Intouchables. Nous rentrons dans la deuxième phase de la Web Série en traitant cette fois ci de la législative, ce qui nous emmènera à la rencontre des francais des villes et des villages. Ensemble nous le pouvons.

http://www.facebook.com/Lafrancedesintouchables

La France des Intouchables – EPISODE – 8 HD

lafrancedesintouchablesepisode8.html

Bonsoir la France des Intouchables, dans l’épisode 8 nous traitons de l’épilogue final de l’élection présidentielle. Revivez le 6 mai 2012 des Intouchables Guito B, Mister Jo, et Juju la menace. Les militants vous offrent leurs joies, leurs peines, leurs paroles, leurs chants, leurs désespoirs et j’en passe. Avec nos trois Bisounours de la république vivez cette journée mémorable. De la Mutualité à la Bastille nous allons traverser cette journée jusqu’au bout de la nuit. Nous irons de surprise en surprise en finissant par une Marseillaise fraternelle avec un invité surprise.

Bon visionnage.

Ensemble nous le pouvons.

La France des Intouchables – EPISODE – 8 HD

Bonsoir la France des Intouchables, dans l’épisode 8 nous traitons de l’épilogue final de l’élection présidentielle. Revivez le 6 mai 2012 des Intouchables Guito B, Mister Jo, et Juju la menace. Les militants vous offrent leurs joies, leurs peines, leurs paroles, leurs chants, leurs désespoirs et j’en passe. Avec nos trois Bisounours de la république vivez cette journée mémorable. De la Mutualité à la Bastille nous allons traverser cette journée jusqu’au bout de la nuit. Nous irons de surprise en surprise en finissant par une Marseillaise fraternelle avec un invité surprise.

Bon visionnage.

Ensemble nous le pouvons.

Ensemble nous le pouvons.